La protection des droits fondamentaux après le traité de Lisbonne
Fondation Robert Schuman, juin 2010
Par
Groussot Xavier,
Pech Laurent,
Le traité de Lisbonne a donné valeur juridiquement contraignante à la Charte européenne des droits fondamentaux proclamée en 2000. Il prévoit par ailleurs que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) du Conseil de l’Europe. Des difficultés s’annoncent sur la mise en œuvre de ces deux dispositions.
